CGV/CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Toute utilisation du site Internet vaut acceptation de la part des utilisateurs, internautes et clients, des mentions contenues dans le présent document. L’utilisation de notre site internet doit s’effectuer conformément à nos conditions d’utilisation, lesquelles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par SC2I.

Il est strictement interdit de publier, rediffuser ou reproduire les informations et données contenues dans ce site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus largement toute exploitation non autorisée des informations et données financières engage la responsabilité de son auteur et peut entrainer des poursuites judiciaires sur action en contrefaçon.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’adresse IP de chaque utilisateur accédant à l’espace client sera enregistrée dans nos bases de données.

SC2I se réserve le droit de couper l’accès internet à tout utilisateur, à tout moment, sans préavis et ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions.

1 . INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

Informations générales

SC2I s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site au minimum une fois par jour ouvré. Nous nous réservons le droit de corriger et /ou modifier  à tout moment et sans préavis, le contenu du site. Nous ne pouvons néanmoins en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modifications qui seraient réalisées par un tiers malveillant. Nous déclinons en outre toute responsabilité en cas d’erreur, inexactitude ou omissions dans ces informations.

2 LIENS

Les liens hypertextes  éventuellement mis en place sur le site en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la SAS SC2I et notamment s’agissant du contenu de ces sites.

La SAS SC2I n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation express et préalable.

3          LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

SC2I collecte et exploite les informations personnelles vous concernant avec l’objectif de vous identifier lors du traitement de vos demandes, fournir un service de qualité et simplifier l’accès à nos services. Il nous est possible de cette façon de tenir informé nos utilisateurs des nouveaux services ou offres commerciales. Il est possible que ces informations soit également utilisées à d’autres finalités et notamment par d’autres sites partenaires.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos factures sont payables à Saint Didier au mont d’or. Nos acceptations de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures entraîne une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

Le transfert de propriété des marchandises sera suspendu jusqu’au paiement intégral de leur prix. Loi 800.335 du 12/05 1980.

En cas de contestation, le Tribunal de Lyon sera seul compétent. Quelles que soient les conditions d’expédition, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.